L’atelier s’est tenu le
09/12/2024
à
Bois le Roi
en présence de
30 bacots
soutenus par
3 experts
Objectifs de l’atelier
Analyser l’impact de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) sur Bois le Roi et poser les bases d’une réflexion collective en vue de l’enquête publique du PLUi. Les participants ont été partagés en 3 groupes, soutenus chacun par un expert, et ont échangé autour de 3 questions clés :
Loi SRU à Bois le Roi : Enjeux et Débats
La loi SRU impose à toutes les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’un parc de 25% de logements sociaux (voir le texte de loi).
Faisant partie de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Bois le Roi tombe sous le coup de cette obligation depuis 2021 et ne compte que 2% de logements sociaux dans son parc résidentiel.
Les communes déficitaires se voient proposer un contrat de mixité sociale par la préfecture départementale leur permettant d’atteindre leurs objectifs de rattrapage et sont redevables d’un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales (5 euros par habitant dans notre cas), dont le produit est affecté aux Établissements Publics Fonciers (EPF) par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour le développement de logements sociaux.
En cas de non-respect des objectifs fixés, le préfet de département peut établir un constat de carence qui peut conduire entre autres à :
C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre le PLUi présenté par les équipes municipales de Bois le Roi et son introduction de nombreuses zones de mixité sociale, notamment sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés.
Questions clés et premiers constats
1. Quel impact sur la croissance démographique à Bois le Roi ?
Difficile d’avancer un chiffre exact sans réaliser une étude fine des typologies de logements requis et publics concernés. Dans le cas où le parc de logements sociaux serait exclusivement réalisé sous la forme de nouvelles constructions, une estimation avance le chiffre de 2 000 nouveaux habitants.
Pour plus de détails sur les scénarii et méthodes de calcul, consultez le document ci dessous :
2. Comment Bois le Roi pourrait conserver la maîtrise de son urbanisme ?
Nous avons identifié trois scénarii, aux impacts gradués et aux contraintes variées :
A. Une mise en conformité totale :
Le PLUi actuel et ses atteintes aux droits de certains propriétaires est validé, ce qui conduira à une artificialisation des sols et une densification inexorable de notre ville, dans un contexte où n’ont pas été évoqués de projets liés à la construction de structures d’accueil pour l’enfance, de commerces, de lieux de vie, d’infrastructures liées à la mobilité, alors que nous en manquons déjà actuellement.
Dans un contexte où Bois le Roi n’est pas un pôle d’attractivité économique, nous rejoindrons de fait ces nombreuses villes voisines, autrefois champêtres et charmantes, aujourd’hui devenues des cités-dortoir.
B. Une approche négociée :
La loi 3Ds permet d’aménager la trajectoire de rattrapage du déficit des communes et de préciser les moyens à mettre en œuvre en leur proposant un Contrat de Mixité Sociale. Ce dispositif permet de mieux lisser l’effort de Bois le Roi, mais ne revoit pas à la baisse l’objectif des 25% à atteindre à terme.
C. Une sortie du champ d’application SRU
En 2021, la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) a atteint les seuils d’application de la loi SRU, ce qui entraine une obligation de logement social auprès de toutes les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à ce territoire. Il faut toutefois savoir que Bois le Roi appartenait, avant la création de la CAPF en 2017, à la Communauté de Communes du Pays de Seine aux cotés de Chartrettes, Fontaine-le-Port et Samois-sur-Seine.
Une possibilité serait alors de quitter la CAPF pour rejoindre une Communauté de Communes, par exemple celle de Brie des Rivières et Châteaux dont fait partie Fontaine-le-Port. Il serait aussi envisageable de créer une nouvelle Communauté de Communes.
Cette option permettrait de soustraire la ville à ses obligations, mais nécessite l’accord du préfet et l’accord suite au vote à la majorité par la Communauté de Communes qui nous accueillerait.
D. Liens et fichiers utiles
3. Les bacots sont-ils au courant et suffisamment informés ?
Il y aurait un réel manque de connaissance du sujet et de ses implications. Au delà d’une minorité impliquée, trois profils de bacots se dessinent :
2025 : année de mobilisation bacotte
L’enquête publique sur le PLUi se déroulera du 03 mars au 4 avril 2025 au siège de la CAPF ainsi que dans les 26 communes du territoire. Il est de notre responsabilité à tous de nous impliquer dans le sujet, pour éviter un développement urbain non raisonné, atteignant aux droits de certains propriétaires et risquant de livrer notre ville à la densification et l’artificialisation de ses sols.
Comment transmettre vos remarques :
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